Couverture

La couverture de la SGCtr Dexcom G6 par l’entremise du PAAF est offerte aux adultes et aux enfants (2 ans et plus) qui sont atteints de diabète de type 1, qui sont résidents de l’Ontario et qui sont titulaires d’une carte Santé de l’Ontario valide. Les personnes admissibles à la couverture accordée par le PAAF recevront 100 % du prix de leur Dexcom G6.

Pour avoir droit à la couverture, les demandeurs doivent répondre aux critères médicaux d’admissibilité suivants :

1. Le demandeur est atteint du diabète de type 1.
2. Le demandeur satisfait aux critères suivants.
   • En raison de son stade de développement ou d’une déficience cognitive ou physique. Le demandeur
     • n’est pas en mesure de reconnaître ou de communiquer les symptômes d’hypoglycémie, ou
     • n’est pas en mesure d’effectuer seul le test de glycémie au moyen d’un glucomètre.
   • Le demandeur a souffert d’hypoglycémie grave au cours des 2 dernières années sans cause évidente, en dépit d’une insulinothérapie optimale et de la surveillance du glucose (au moins 4 fois par jour), qui a entraîné l’une des conséquences suivantes :
     • la suspension du permis de conduire du demandeur
     • l’hospitalisation ou une visite à l’urgence ou dans une clinique de soins médicaux d’urgence
     • l’administration de glucagon, un état d’inconscience ou des convulsions
3. Le demandeur fait preuve d’une capacité et d’une volonté manifestes à gérer sa glycémie, il sait utiliser un appareil de SGC de façon sécuritaire et efficace et s’engage à respecter TOUS les points suivants.
   • Prendre part au suivi de son diabète à long terme dans le cadre d’évaluations effectuées régulièrement par des éducateurs spécialisés en diabète et des prescripteurs selon la fréquence établie par le Programme d’information sur le diabète;
   • Porter l’appareil de SGC en tout temps
   • Accepter de partager ses données sur son profil glycémique ambulatoire avec les fournisseurs de soins ou l’équipe de lutte contre le diabète, notamment :
     • le temps (en pourcentage) dans l’intervalle cible, le temps (en pourcentage) au-dessus ou en dessous de l’intervalle cible, le temps (en pourcentage) en hypoglycémie;
     • la représentation visuelle du profil glycémique sur 24 heures pour une période de deux semaines

Vos patients atteints de diabète de type 1 qui répondent aux critères médicaux d’admissibilités énoncés ci-dessus devront faire l’objet d’une évaluation et d’un suivi par des professionnels de santé associés à un programme d’éducation sur le diabète (PÉD) enregistré auprès du PAAF.

Une ordonnance pour le Dexcom G6 portant la mention « PAAF en instance » doit être remise à vos patients qui souscrivent à un régime privé d’assurance médicaments, afin de permettre une couverture ininterrompue par le régime privé en attendant la décision du PAAF.

Les patients actuels peuvent être admissibles à la couverture de PAAF pour les capteurs et les émeteurs utilisés avec leur système SGCtr actuel s'ils répondent à tous les critères suivants :

• utilisent un système de SGCtr couvert par le PAAF ;
• sont sous la supervision ou les soins d'un PED inscrit au PAAF ; et,
• un médecin ou une infirmière praticienne, inscrit comme prescripteur auprès du PED enregistré au PAAF, confirme qu'avant de commencer la surveillance du glucose en continu en temps réel, le patient répondait aux critères d'admissibilité médicale propres à l'appareil.

Si votre patient répond aux critères énumérés ci-dessus, un formulaire de demande du PAAF (en anglais seulement) peut être soumis en son nom. En remplissant le formulaire, il peut être nécessaire de répondre "No" aux questions de la section 2a/2b. Dans ce cas, il est recommandé de remplir un formulaire de demande d'exception de financement SGCtr (cliquez pour voir un exemple en anglais) et de le soumettre en même temps que le formulaire de demande du PAAF.

Si vous n’êtes pas affilié à un PÉD enregistré auprès du PAAF, vous devrez recommander les personnes qui répondent aux critères médicaux d’admissibilité du PAAF à une clinique enregistrée auprès du PAAF. Les patients peuvent également s’adresser eux-mêmes à un PÉD inscrit auprès du PAAF de leur choix.

Lors du rendez-vous d’évaluation, un membre du PÉD confirmera l’admissibilité des patients au PAAF et les aidera à remplir le formulaire de demande de SGCtr qui devra être envoyé à Dexcom. Dexcom acheminera à PAAF, au nom de vos patients, le formulaire dûment rempli.

Pour consulter la liste des cliniques de PÉD enregistrées auprès du PAAF, allez à : https://www.ontario.ca/fr/page/pompes-insuline-et-fournitures-necessaires-au-traitement-du-diabete#section-3

Il faut prévoir de 30 à 60 jours entre le renvoi à une clinique enregistrée auprès du PAAF et le rendez-vous d’évaluation.

Après l’envoi de leur formulaire de demande, les patients doivent prévoir environ 2 à 3 semaines pour l’évaluation par le PAAF. Le PAAF informera Dexcom de l’état de la demande du patient :

• Si la demande est approuvée, Dexcom avisera le patient que sa demande a été approuvée et confirmera avec lui les détails de sa première commande. Les fournitures Dexcom G6 seront livrées gratuitement à votre patient.
• Si la demande est rejetée, Dexcom avisera le patient que sa demande a été rejetée et discutera avez lui des options à sa disposition pour l’avenir. Le PAAF communiquera également la raison du refus au patient et au professionnel de la santé prescripteur du PÉD.

Une fois une demande approuvée, Dexcom communiquera avec le patient pour confirmer que sa demande a été approuvée et pour lui acheminer directement les fournitures sans frais. Dexcom fournira également un (1) récepteur Dexcom G6 sans frais à chaque patient approuvé qui ne possède pas d'appareil intelligent compatible.

Tous les patients de l’Ontario qui sont atteints de diabète de type 1 et qui répondent aux critères médicaux d’admissibilités, ou qui auraient répondu à ces critères avant de commencer à utiliser le Dexcom G6, devraient être recommandés aux fins d’évaluation à une clinique enregistrée après du PAAF, quelle que soit leur situation en matière de couverture d’assurance.

Les régimes privés d’assurance maladie sont tous différents et sont sujets à changement. À l’heure actuelle, nous croyons que les assureurs privés qui couvrent déjà le Dexcom G6 s’attendent à ce que les participants à leurs régimes qui sont atteints de diabète de type 1 fassent l’objet d’une évaluation dans le but d’être couverts par le PAAF. Pour aider vos patients qui souscrivent à un régime privé de bénéficier d’une couverture ininterrompue en attendant la décision du PAAF, veuillez leur remettre une ordonnance pour le Dexcom G6 portant la mention « PAAF en instance ».

La durée de l’approbation initiale est de deux ans. Pour continuer à recevoir une couverture dans le cadre du PAAF, les patients doivent toujours répondre aux critères d’admissibilité et remplir tous les deux ans le formulaire de renouvellement afin de confirmer qu’ils y répondent toujours.

Oui. Dexcom G6 est également couvert par le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) et le Programme d'aide à l'égard d'enfants qui ont un handicap grave (AEHG) en tant que Prestations obligatoires pour les nécessités spéciales.

Pour être admissible au POSPH en tant que personne handicapée, les patients doivent répondre aux critères d'admissibilité du programme. Le site Web du POSPH contient également des renseignements sur la façon de présenter une demande.

Les parents ou tuteurs d'un enfant de moins de 18 ans, vivant à la maison et souffrant d'un handicap grave, peuvent répondre aux critères d'admissibilité du programme pour recevoir de l’aide de l’AEHG. Le site Web de l’AEHG contient également des informations sur la façon de présenter une demande.

Si un patient est déjà inscrit au POSPH ou à l’AEHG, il peut remplir notre formulaire de consentement et d'information (en anglais seulement) et nous le renvoyer par courriel crypté à [email protected], ou par télécopie sécurisée au 1-844-348-0784.

Après l’évaluation du PAAF, le formulaire de demande rempli devrait être soumis à Dexcom le plus tôt possible soit par fax sécurisé au 1-844-348-0784 ou par courriel crypté à [email protected].

Cliquez ici pour télécharger un résumé en format PDF des modalités de la couverture par Ontario ADP. (En anglais seulement)

Cliquez ici pour télécharger une copie PDF imprimable du formulaire de demande de financement du système de surveillance du glucose en continu en temps réel (SGCtr) du PAAF. (En anglais seulement)